CONTRAT PHOTO
Entre les soussignés :.......................... Dénommé(e) ci-après « le Modèle »
et ..................................... Dénommé ci-après « le Photographe », il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Prises de vues Le Modèle déclare être majeur (+ de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le photographe. Chaque séance de prises de vues est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le modèle et le photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités afin que chacun s’y prépare. Le photographe ne pourra imposer au modèle de se prêter à d’autres styles de poses que ceux choisis communément si il n’y est pas consentant.
2 – Stockage numérique Le photographe s’engage à mettre à disposition du modèle, dans le mois suivant la séance, un CD-ROM ou DVD contenant une série de photographies brutes au format JPEG haute définition sans compression destructive et sans restrictions d’accès limitant leur manipulation informatique par le modèle, et dans une résolution permettant le tirage ultérieur de photos à des formats compris entre A5 et A3. Chacune de ces photographies aura auparavant été conjointement sélectionnée par le photographe et le modèle selon des critères à la fois esthétiques et promotionnels. Il appartient au modèle et au photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour, tel que clé USB, lecteur MP3, disque dur externe, carte mémoire d’appareil photographie numérique, disquette, CD-ROM, DVD, disque dur interne, bande magnétique, etc.
3 – Droits d’auteur - Droit à l’image Le modèle reconnaît que, de par la loi, le photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le photographe reconnaît que, de par la loi, le modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image, et se doit de respecter ce droit.
4 – Utilisation des photographies Par ailleurs, le modèle cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connu ou à venir, sous réserve que le photographe, avant toute utilisation des photos, en réfère toujours au modèle et sollicite toujours son accord tant au niveau des photos projetées d’être utilisées qu’à celui du type d’utilisation et/ou de support visé. Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation commerciale donnera lieu à la consultation du modèle par le photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du modèle, à sa vie privée ou à sa réputation. En outre, le photographe et le modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle :
- d’une part, le modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du photographe ou sur des forums de discussion photographique sur Internet, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, presse locale et nationale spécialisée Photo et Beaux Arts etc.)
- d’autre part, le photographe autorise le modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du modèle, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo ou sur le site Internet concerné. - enfin, les photos peuvent être utilisées librement par le modèle comme le photographe pour des cartes de visite, composites papiers et books personnels. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle.
5 – Rémunération du Modèle Le modèle confirme que quelle que soit l’utilisation ou l’importance de la diffusion des photographies le représentant, tant que celle-ci reste à but non lucratif pour le photographe, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire, sauf en cas d’usage commercial ou publicitaire des photographies le représentant. Par contre, le photographe s’engage, s’il vend des photos à des fins d’exploitation (des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d’affichages ou autres...) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 15% sur les ventes de chaque image, taxes et frais et charges déduits. En tous les cas, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies signant leur collaboration afin d’éviter tout litige postérieur à une quelconque utilisation desdits clichés.
6 – Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.
Contrat établi en deux exemplaires originaux à ............. le ..................
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » :
Le Modèle Le Photographe