CONDITIONS GENERALES

Vous avez besoin d'outils de communication de votre image comme un pressBook, des étiquettes, des affiches ou tout simplement envie de beaux visuels par un vrai photographe, n'hésitez pas à me contacter afin que nous finalisions ensemble votre projet. Je propose tous les services liés à la photographie professionnelle : photographie publicitaire, portrait, mode, packshot, événementiel, déco intérieure, architecture, enfants, book et composites... mais aussi graphisme, mise en page, retouche, et la création de votre site en ligne.

1/ Toutes les créations graphiques sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou réutilisation est soumise à la perception de droits d’auteurs.

2/ Aucune modification ou interprétation ne peut être faite sans le consentement écrit de l’auteur.

3/ La signature ne peut être ni déplacée, ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.

4/ Une idée proposée par le commanditaire ne constitue pas en soi une création.

5/ Toute commande doit être confirmée par un bon écrit en conformité avec les termes du devis.

6/ Lorsque pour un même travail, le commanditaire fait appel à plusieurs graphistes, tous les participants doivent en être informés dès le premier entretien. Les recherches de tous les graphistes doivent être rétribuées.

7/ Les fournitures telles que saisie de texte, prises de vues photographiques, illustrations de toutes origines, flashage, etc. non prévus explicitement au devis sont à la charge du commanditaire.

8/ Sont à facturer en plus, les modifications demandées par le commanditaire en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet.

9/ Le graphiste peut demander un premier acompte à la commande et un second lors de l’acceptation du projet, le solde étant payable à la livraison.

10/ Les maquettes, refusées ou non, demeurent la propriété du graphiste. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au devis.

Toutes mes images sont NON libres de droit et protégées par la Loi n° 92-597 du 01/07/1992, du Code de la Propriété Intellectuelle. L'omission de la mention obligatoire (signature) constitue une infraction à l'article 6 de la loi du 11 mars 1957.